Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats de mobilier effectués via marabrinon.com.
Nous souhaitons que chaque consommateur puisse comprendre clairement, avant de passer commande, les principales règles relatives aux produits, aux commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site, notamment pour les meubles de salon, les meubles de chambre ainsi que les meubles de jardin et d’extérieur.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques applicables à son achat.
Lorsqu’une commande est passée conformément au processus de commande et de paiement proposé sur le site, elle est traitée conformément aux présentes conditions et aux droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.
2. Navigation sur le site et passage de commande
Le consommateur peut consulter les produits proposés sur le site et sélectionner ceux qu’il souhaite acheter.
Le parcours d’achat comprend généralement les étapes suivantes :
Sélection du produit ;
Ajout du produit au panier ;
Vérification des produits et des informations de commande ;
Renseignement des informations nécessaires à la commande ;
Confirmation des informations de livraison ;
Sélection d’un moyen de paiement disponible ;
Paiement conformément aux indications affichées sur le site ;
Attente de la confirmation du paiement et de la commande.
Avant de valider sa commande, le consommateur doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations de livraison.
Les informations affichées au moment de la validation de la commande constituent les informations applicables au processus d’achat concerné.
Lors d’un achat en ligne, le consommateur doit être clairement informé du caractère payant de son engagement au moment de la validation de la commande.
3. Produits, prix et disponibilité
Les pages des produits présentent les informations utiles à leur achat, notamment leur description, leurs images et leur prix.
L’apparence d’un produit peut présenter de légères différences visuelles par rapport aux images affichées sur un écran, notamment en raison des réglages d’affichage, de l’éclairage ou de l’environnement.
Nous nous efforçons de présenter des informations claires et exactes concernant les produits proposés.
La possibilité d’acheter un produit dépend de sa disponibilité réelle. Si un produit ne peut plus être fourni après la passation d’une commande, la situation est traitée en fonction des circonstances de la commande et dans le respect des droits du consommateur.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Lorsque le prix est affiché en euros, il est indiqué en € / EUR.
Sauf indication expresse sur le site, les présentes conditions ne constituent pas une promesse supplémentaire de remise, de réduction, de maintien d’un prix ou d’offre promotionnelle particulière.
4. Commandes et paiements
Les moyens de paiement actuellement disponibles sont les suivants :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Discover
Diners Club
Aucun autre moyen de paiement n’est présenté comme disponible dans les présentes conditions.
Le consommateur doit suivre les indications affichées lors du paiement afin de finaliser la transaction.
Après confirmation du paiement selon le processus applicable, la commande entre dans son processus de traitement.
La confirmation du paiement ne signifie pas que le produit a déjà été expédié.
Le paiement, le traitement de la commande et la livraison correspondent à des étapes distinctes du processus d’achat.
Pour plus d’informations concernant le paiement et les situations pouvant survenir lors d’une transaction, veuillez consulter [Modes de paiement].
5. Livraison et expédition
La livraison est disponible dans :
toute la France.
Pour une commande d’un montant inférieur à 149,99 €, des frais de livraison de 8,99 € s’appliquent.
À partir de 149,99 €, la livraison est gratuite.
Le délai normal de traitement d’une commande est de :
1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont :
DHL Express
UPS
FedEx
Le délai de transport estimé est de :
5 à 10 jours ouvrés.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix correspondant des produits.
Le prestataire logistique prend directement en charge les formalités de dédouanement. Le consommateur n’a pas à payer de frais supplémentaires de dédouanement correspondants.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut les utiliser pour suivre l’état de sa livraison.
Pour connaître les règles détaillées relatives à l’expédition, au transport et aux éventuelles difficultés de livraison, veuillez consulter [Politique d'expédition et de livraison].
6. Annulation de commande
L’annulation d’une commande et l’exercice du droit légal de rétractation constituent deux situations distinctes.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander son annulation.
Nous vérifierons alors l’état réel de traitement de la commande au moment de la réception de la demande afin de déterminer si l’annulation peut encore être effectuée.
Si la commande a déjà été expédiée, il n’est généralement plus possible de l’arrêter directement dans le cadre de la procédure d’annulation.
Dans cette situation, le consommateur peut, après réception du produit, utiliser les procédures applicables en matière de retour, de remboursement et de droit de rétractation.
L’expédition d’une commande ne prive donc pas le consommateur des droits qui lui sont légalement accordés.
Pour connaître la procédure applicable à une demande d’annulation, veuillez consulter [Politique d'annulation de commande].
7. Retours, remboursements et droit de rétractation
Nous proposons un traitement des retours.
En règle générale, les demandes concernées sont traitées principalement par retour du produit et remboursement, plutôt que par un échange direct.
Le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à la procédure de retour.
Ce délai commercial de retour ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit français et du droit applicable de l’Union européenne.
Si le produit reçu est endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le consommateur peut demander le traitement approprié en fonction de la situation, notamment un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est applicable.
Pour un retour conforme aux conditions applicables, une fois le produit reçu et les vérifications nécessaires effectuées, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué en principe selon le :
moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du consommateur peut toutefois dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Pour connaître les conditions et procédures détaillées relatives aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation, veuillez consulter Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
8. Relation entre annulation, retour et remboursement
Afin de distinguer clairement les différentes situations :
Commande non expédiée → demande d’annulation possible dans les meilleurs délais
Commande déjà expédiée → traitement généralement hors de la procédure d’annulation directe
Produit reçu → possibilité de traiter un retour, un remboursement ou l’exercice d’un droit légal conformément aux règles applicables
Lorsqu’une demande d’annulation ou de remboursement est acceptée conformément aux règles applicables, le remboursement est effectué en principe selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le consommateur n’a pas à communiquer à nouveau les informations complètes de sa carte bancaire pour effectuer une demande d’annulation ou de retour.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la commande, du service client, de la livraison, du paiement, de l’annulation ou du remboursement, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux services concernés.
Nous traitons les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Les modalités précises de traitement des données, les droits du consommateur et les autres informations relatives à la protection des données sont présentés dans les règles de confidentialité applicables au site.
Les questions relatives aux cookies sont traitées conformément aux règles applicables en matière de cookies.
10. Contenu du site et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations claires, exactes et actualisées concernant les produits et les services présentés sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en raison de la mise à jour des produits, de la maintenance du site, de contraintes techniques ou d’autres circonstances raisonnables.
De telles modifications ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne doit être interprétée comme ayant pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur, les garanties légales ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Utilisation du contenu du site
Les textes, images, contenus des pages, éléments graphiques, conception du site et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, republier ou utiliser à des fins commerciales non autorisées ces contenus.
La présence éventuelle de contenus ou de matériels appartenant à des tiers ne constitue pas une déclaration supplémentaire concernant la titularité de leurs droits.
12. Liens vers des sites tiers
Certaines pages peuvent, le cas échéant, contenir des liens permettant d’accéder à des sites tiers.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs propres opérateurs.
Nous ne garantissons pas l’intégralité de leur contenu, leur disponibilité permanente ni leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.
Lorsqu’un consommateur accède à un site tiers, il lui appartient de consulter les conditions et règles de confidentialité applicables à ce site.
13. Circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle
Lorsqu’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle affecte le traitement d’une commande, la livraison ou une autre étape de l’exécution, certains délais peuvent être affectés.
Cette situation ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les difficultés ordinaires liées à la gestion des stocks, les erreurs internes ou la charge du service client ne constituent pas, à elles seules, des cas de force majeure du seul fait qu’elles sont qualifiées de situations imprévues ou difficiles.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions en fonction de l’évolution du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.
Pour les commandes déjà passées, les conditions applicables et les droits du consommateur sont déterminés conformément aux règles juridiques applicables à la situation concernée.
La mise à jour des conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet de subordonner les droits légalement acquis par le consommateur à une renonciation à ses protections obligatoires.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les achats concernés sont, dans la mesure applicable, régis par le droit français ainsi que par les règles impératives applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Pour les consommateurs situés en France, aucune disposition relative au droit applicable ou aux conditions de vente n’a pour objet d’écarter les protections impératives qui leur sont accordées par la loi.
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Si une autre démarche est nécessaire, les voies de règlement disponibles sont déterminées conformément au droit applicable.
Aucune juridiction, institution d’arbitrage ou instance de médiation particulière non communiquée dans les informations disponibles n’est désignée par les présentes conditions.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour ou un remboursement, il est recommandé de nous contacter en priorité par courrier électronique.
Marabrinon
Site : marabrinon.com
E-mail : assist@marabrinon.com
Téléphone : +1 (469) 577-2608
Adresse : 358 Renee Dr, Rockwall TX 75032, United States
Zone de livraison : France entière
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives au problème rencontré.
Ne communiquez pas par courrier électronique ordinaire votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV, votre mot de passe bancaire ou un code de vérification bancaire.